MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale : EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000 €
Siège social : 26-34 Avenue Croix Saint Martin 03200 VICHY
SIREN : 384 798 187
SIRET du siège social : 384 798 187 00017
RCS : Cusset 384 798 187]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 384 798 187
Téléphone : 04 70 32 80 08
Email : expert-controle@orange.fr
Le site est exploité sous l’enseigne / nom commercial : ControlAuto
Directeur de la publication
Directeur de la publication : Financière DARCY
Hébergement
Le site est hébergé par :
Dénomination sociale : OVH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovh.com
Centres de contrôle technique
NOM DU CENTRE 1: ControlAuto AUBIERE
Adresse : 41 Avenue LAVOISIER 63170 AUBIERE
SIRET : 384 798 187 00058
Agrément automobile : S063Z112
Téléphone : 04 73 390 000
NOM DU CENTRE 2: ControlAuto THIERS
Adresse : 50 Avenue Léo LAGRANGE 63300 THIERS
SIRET : 384 798 187 00041
Agrément automobile : S063Z099
Téléphone : 04 73 800 600
NOM DU CENTRE MOTO : ControlMoto
Adresse : 50 Avenue Léo LAGRANGE 63300 THIERS
SIRET : 384 798 187 00041
Agrément moto : L063Z202
Téléphone : 04 73 800 600
Activité réglementée
L’activité de contrôle technique est une activité réglementée, exercée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions du Code de la route applicables au contrôle technique des véhicules.
Les centres exploités par EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE exercent leur activité en vertu des agréments suivants :
- ControlAuto AUBIERE agrément n° S063Z112 délivré par le Préfet du Puy de DÖME.
- ControlAuto THIERS agrément n° S063Z099 délivré par le prefet de Puy de DÖME.[
- ControlMoto THIERS agrément n° L063Z202 délivré par le préfet du Puy de DÖME.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, documents téléchargeables, structure générale et bases de données, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées par EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE, en qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes : PRISE DE RENDEZ-VOUS / GESTION DES DEMANDES / RELATION CLIENT / STATISTIQUES / AUTRES.
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent :FNA
Adresse : 16 Rue Hoche 92906 Paris la Défense
Site internet : www.fna.fr
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut également être consultée.
Contact
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