1. Introduction
Expert Contrôle SAS, exploitée sous l’enseigne ControlAuto, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de la réservation, de la réalisation du contrôle technique et du bon fonctionnement de notre site internet.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données d’identité et de contact
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Données du véhicule
- Immatriculation
- Type de véhicule
- Date de première mise en circulation
Données de réservation
- Centre choisi
- Prestation sélectionnée
- Date et heure du rendez-vous
Données de navigation
- Adresse IP
- Pages consultées
- Données de cookies (voir notre politique de cookies)
3. Finalités des traitements
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gérer votre réservation et confirmer votre rendez-vous
- Réaliser la prestation de contrôle technique
- Respecter nos obligations légales liées à l’activité de contrôle technique réglementé
- Traiter vos demandes et réclamations
- Assurer le bon fonctionnement du site internet
- Vous envoyer des communications commerciales, uniquement avec votre consentement préalable
4. Bases légales des traitements
Selon les cas, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour la gestion de votre réservation et la réalisation du contrôle technique
- Obligation légale : pour le respect de la réglementation applicable à l’activité de contrôle technique
- Intérêt légitime : pour la sécurité du site et la prévention des fraudes
- Consentement : pour l’envoi de communications commerciales et l’utilisation de certains cookies
5. Durées de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de réservation et de contrôle technique : 4 ans à compter de la réalisation de la prestation
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Les centres ControlAuto concernés par votre réservation
- Nos prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site
- Nos prestataires de paiement en ligne, le cas échéant
- Les autorités compétentes, si la loi l’impose
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
7. Sécurité
Expert Contrôle SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : restreindre l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Email : expert-controlauto@orange.fr
Adresse postale : 26-34 Avenue de la Croix Saint-Martin, 03200 Vichy
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
9. Cookies
Les cookies utilisés sur notre site font l’objet d’une politique dédiée, accessible depuis le bas de chaque page du site.
10. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite.